{"id":13,"date":"2023-08-29T15:35:36","date_gmt":"2023-08-29T13:35:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.naloub.fr\/?page_id=13"},"modified":"2023-09-09T15:43:13","modified_gmt":"2023-09-09T13:43:13","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.naloub.fr\/index.php\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rale de vente et de retours, remboursements."},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Article 1.Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre la Micro Entreprise NALOUB enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Ch\u00e2lons en Champagne, et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand de NALOUB, www.naloub.fr que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur. L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<br>NALOUB se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2.Terminologie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les services propos\u00e9s par <a href=\"https:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> sur son site Internet, \u00e0 savoir la vente de produits seront ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab produits \u00bb, chaque personne souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des produits et ayant satisfait aux conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 4 sera ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e un \u00ab client \u00bb, chaque entreprise ayant mandat\u00e9 <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera d\u00e9nomm\u00e9 un \u00ab fournisseur \u00bb, chaque commande effectu\u00e9e par un client dans les conditions pr\u00e9vues sera ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab la commande \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3. Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site <a href=\"https:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Les descriptions des produits propos\u00e9s par <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> exactes. Toutefois, les renseignements mentionn\u00e9s sur chaque fiche-produit sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et la soci\u00e9t\u00e9 NALOUB ne peut \u00eatre engag\u00e9e si des erreurs s\u2019y sont introduites. Les photographies n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. La soci\u00e9t\u00e9 NALOUB s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les textes et images pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 NALOUB sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; leur reproduction, m\u00eame partielle, est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4. Dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d\u2019un d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 sur la fiche produit, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande sera exp\u00e9di\u00e9e par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019issu de ce d\u00e9lai de livraison.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de commande d\u2019un produit devenu indisponible, le client sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais, par courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phone du d\u00e9lai de r\u00e9approvisionnement, de la livraison d\u2019une commande partielle ou de l\u2019annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra \u00eatre propos\u00e9e au client, souvent par t\u00e9l\u00e9phone ; en cas d\u2019absence, un email sera alors envoy\u00e9. Si le d\u00e9bit est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 intervenu au moment de l\u2019information donn\u00e9e sur l\u2019indisponibilit\u00e9 du produit, une demande de remboursement des sommes engag\u00e9es est faite : un email est alors envoy\u00e9 au client \u00e0 ce sujet. Suite \u00e0 cette demande, le d\u00e9lai pour lequel le compte bancaire est cr\u00e9dit\u00e9 est de 14 jours selon la loi en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5. Prix des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La rubrique \u201d Catalogue \u201d de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l\u2019\u00e9cran \u00e0 la fin de la s\u00e9lection des diff\u00e9rents produits par le client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services. NALOUB se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur, sous r\u00e9serve que le prix soit s\u00e9rieux. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6. Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les clients ont la possibilit\u00e9 de commander selon deux modalit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sur Internet : <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Sur commande valid\u00e9e par Email et virement bancaire \u00e0\u00a0: infos@naloub.fr<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les clients garantissent qu\u2019ils sont pleinement habilit\u00e9s \u00e0 utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services propos\u00e9s sur le site peuvent commander sur le site <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>En cliquant sur le bouton \u201cTerminer ma commande\u201d pendant le processus de commande, le client d\u00e9clare accepter pleinement et sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> et ses clients. <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> vous confirmera syst\u00e9matiquement votre commande puis son exp\u00e9dition par email.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l\u2019objet d\u2019une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition. <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7. Les modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement des achats s\u2019effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires accept\u00e9es sont : CB, Visa, et Master Card. Le compte bancaire du client sera d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective apr\u00e8s confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Seul le service de paiement ********** dispose des informations confidentielles (num\u00e9ro de carte, date de validit\u00e9) qui sont inaccessibles par un tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 vous disposez, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de votre identit\u00e9, \u00e0 FIA-NET \u2013 Service Informatique et Libert\u00e9s \u2013 Traitement n\u00b01186887 \u2013 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8. Livraisons<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que l\u2019acheteur a indiqu\u00e9 au cours du processus de commande, uniquement dans la zone g\u00e9ographique convenue. La participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition s\u2019entend TTC. Lors de l\u2019exp\u00e9dition d\u2019une commande compl\u00e8te, <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>DESTINATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> livre les colis partout en France m\u00e9tropolitaine et vers les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de NALOUB.<\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs de livraison d\u00e9pendent du mode choisi, du pays de livraison et du poids de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition, sauf stipulation particuli\u00e8re est de 24 \u00e0 48h, lorsque la commande est pass\u00e9e avant 8h. Pour le mobilier et les produits de grande taille n\u00e9cessitant une manutention particuli\u00e8re, l\u2019exp\u00e9dition peut aller jusqu\u2019\u00e0 72h apr\u00e8s la date de la commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais de livraison correspondent aux d\u00e9lais de traitement et de livraison, eux-m\u00eames calcul\u00e9s en fonction de la date de r\u00e9ception de la marchandise. Ces d\u00e9lais varient \u00e9galement selon la destination et ne comprennent pas les jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les week-ends. Toutefois en cas de d\u00e9passement exc\u00e9dant 15 jours, le client b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un d\u00e9lai de 60 jours \u00e0 compter de la date indiqu\u00e9e pour la livraison pour exercer son droit de d\u00e9nonciation conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 18 janvier 1992. A compter de l\u2019exercice du droit de d\u00e9nonciation, <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> effectue un remboursement dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livr\u00e9 de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s mise \u00e0 disposition du produit aupr\u00e8s du client par le transporteur, mat\u00e9rialis\u00e9e par le syst\u00e8me de contr\u00f4le utilis\u00e9 par le transporteur. Il appartient au destinataire de v\u00e9rifier les exp\u00e9ditions \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et de faire toutes r\u00e9serves et r\u00e9clamations qui appara\u00eetraient justifi\u00e9es, voire m\u00eame de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 ouvert ou s\u2019il porte des traces manifestes de d\u00e9t\u00e9rioration. Les dites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es par email \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:infos@naloub.fr\">infos@naloub.fr<\/a> dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une photo de l\u2019emballage, du carton d\u2019exp\u00e9dition avec l\u2019\u00e9tiquette du transporteur visible.<\/p>\n\n\n\n<p>Si les produits livr\u00e9s ne sont pas conformes en nature ou en qualit\u00e9 quant aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, formuler ses r\u00e9clamations dans les trois jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s\u2019adresser \u00e0 notre Service Client par le biais de la rubrique \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb, sur le site de <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> ou via <a href=\"mailto:infos@naloub.Fr\">infos@naloub.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans le cas d\u2019un envoi en Colissimo Suivi :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client peut \u00eatre inform\u00e9 de ce d\u00e9part par l\u2019envoi d\u2019un email r\u00e9capitulant les produits envoy\u00e9s et informant du num\u00e9ro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter sur <a href=\"https:\/\/www.laposte.fr\/particulier\/outils\/suivre-vos-envois\">le site du transporteur<\/a> pour conna\u00eetre son \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut ensuite compter 2 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s pour \u00eatre livr\u00e9 ou recevoir un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres. A compter du d\u00e9p\u00f4t de l\u2019avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce d\u00e9lai \u00e9tait d\u00e9pass\u00e9, le colis serait renvoy\u00e9 \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a>. Il appartiendra au client de reprendre contact avec <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> pour une \u00e9ventuelle r\u00e9exp\u00e9dition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Non r\u00e9ception du colis<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition du colis, le client n\u2019a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqu\u00e9 sur le colis.<\/p>\n\n\n\n<p>Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester aupr\u00e8s de <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> via la rubrique \u00ab Contact \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Service Client\u00e8le de <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> ouvrira alors une enqu\u00eate aupr\u00e8s des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu\u2019une enqu\u00eate est ouverte. Les d\u00e9lais de r\u00e9ponse d\u00e9finitive de la Poste varient de une \u00e0 trois semaines, \u00e0 compter de l\u2019envoi de l\u2019email envoy\u00e9 au client.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si le colis est retrouv\u00e9, il est alors envoy\u00e9 au client : la proc\u00e9dure de r\u00e9ception suit alors son cours normal (d\u00e9p\u00f4t du colis ou avis de passage, etc. .)<\/li>\n\n\n\n<li>Si le colis est d\u00e9clar\u00e9 perdu (la r\u00e9ponse d\u00e9finitive est souvent formul\u00e9e dans les d\u00e9lais maximaux, soit trois semaines),www.naloub.fr avise alors le client et engage imm\u00e9diatement le renvoi de la commande ou le remboursement du colis (produits et frais de port), en fonction des disponibilit\u00e9s du produit et de la d\u00e9cision du client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9. Relation client \/ SAV<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour toute information, question ou r\u00e9clamation, le client peut s\u2019adresser du lundi au vendredi, de 10h \u00e0 12h30 et de 14h30 \u00e0 17h00 au Service Client de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>e-mail: infos@naloub.fr<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 \u2013 Droit de RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient de la clause \u00ab satisfait ou rembours\u00e9 \u00bb pendant 30 jours \u00e0 compter de la date de livraison conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, \u00e0 condition que le produit n\u2019ait souffert d\u2019aucun dommage et soit dans son emballage d\u2019origine.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9 par <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> avec l\u2019attribution d\u2019un num\u00e9ro de retour et d\u2019un bon de retour \u00e0 ins\u00e9rer dans le carton avec les produits retourn\u00e9s. Vous devez donc en informer <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : infos@naloub.fr .<\/p>\n\n\n\n<p>Le retour s\u2019effectuera \u00e0 une adresse que nous vous indiquerons une vois le retour valid\u00e9 par nos soins.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client exerce son droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-21 du Code de la Consommation dans le d\u00e9lai de 30 jours qui court \u00e0 compter de la r\u00e9ception des marchandises. Ce droit s\u2019exerce par le renvoi du produit \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a>. Le remboursement aupr\u00e8s du client sera effectu\u00e9 par virement dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des marchandises par <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a>, comme suite \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit de r\u00e9tractation peut \u00e9galement s\u2019exercer d\u00e8s la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annul\u00e9e et nous proc\u00e9dons au remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu\u2019en soit le motif.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette facult\u00e9 de r\u00e9tractation ne peut jamais jouer si les produits livr\u00e9s ont manifestement fait l\u2019objet d\u2019un usage durable (au-del\u00e0 de quelques minutes).<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s correctement prot\u00e9g\u00e9s, dans leur emballage d\u2019origine, dans un parfait \u00e9tat de revente (non ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le client) accompagn\u00e9s de tous accessoires \u00e9ventuels, notices d\u2019emploi et documentations \u00e0 l\u2019adresse sus indiqu\u00e9e, accompagn\u00e9s de l\u2019original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.<\/p>\n\n\n\n<p>Ne pourront \u00e9galement \u00eatre repris, les colis pour lesquels aucun \u00e9l\u00e9ment joint ne permet d\u2019identifier l\u2019exp\u00e9diteur (n\u00b0 commande, mail, nom, pr\u00e9nom, adresse).<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais et risques li\u00e9s au retour du produit sont \u00e0 la charge de l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 \u2013 Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cach\u00e9s d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par email \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:infos@naloub.fr\">infos@naloub.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de NALOUB sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de NALOUB. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de NALOUB.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 14. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les informations recueillies ou trait\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de votre navigation sur le site <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 NALOUB, ses sous-traitants et ses partenaires, afin d\u2019am\u00e9liorer les services propos\u00e9s, traiter vos requ\u00eates, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualit\u00e9s de NALOUB, sauf en cas d\u2019opposition de votre part.<\/p>\n\n\n\n<p>Les destinataires des donn\u00e9es sont NALOUB, ses sous-traitants et partenaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s), sous le N\u00b0 1655260 v 0. Conform\u00e9ment \u00e0 cette loi, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es, ainsi qu\u2019un droit de modification et de suppression de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de cession ou d\u2019utilisation par des tiers de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> s\u2019engage au pr\u00e9alable \u00e0 informer l\u2019usager afin de lui permettre d\u2019exercer son droit d\u2019opposition. <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> peut \u00e9galement fournir des statistiques consolid\u00e9es relatives \u00e0 ses clients, ses ventes, structures des \u00e9changes et relatives aux informations sur le site \u00e0 des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donn\u00e9e personnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent article ne pourra emp\u00eacher la cession ni le transfert d\u2019activit\u00e9s \u00e0 un tiers. Par cons\u00e9quent, conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, pr\u00e9nom, adresse postale), en se rendant sur le site de <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a>, dans la rubrique \u00ab Contact \u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant en joignant \u00e0 votre demande la copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 par email \u00e0 l&rsquo;adresse : infos@naloub.fr<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement acc\u00e9der aux informations vous concernant et proc\u00e9der \u00e9ventuellement aux rectifications n\u00e9cessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte. Enfin vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de vous d\u00e9sabonner des newsletters propos\u00e9es par <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a>en cliquant sur le lien pr\u00e9vu en bas de page dans la derni\u00e8re newsletter re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont enti\u00e8rement trait\u00e9es par ***************************.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 15. Archivage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>NALOUB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s de NALOUBseront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 15 \u2013 RESPONSABILITE \u2013 LITIGES \u2013 DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur dans l\u2019une de ces photographies ou l\u2019un de ces textes.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 de <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> ne pourra \u00eatre tenu responsable, envers un client ou d\u2019un tiers, d\u2019aucun dommage indirect, d\u2019aucune perte d\u2019exploitation, de profit ou de chiffre d\u2019affaires, survenus de quelque mani\u00e8re que ce soit, m\u00eame si ce dommage ou cette perte ou ce pr\u00e9judice \u00e9tait pr\u00e9visible par <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a>, ou si son \u00e9ventualit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 son attention.<\/p>\n\n\n\n<p>Sans limiter les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, la responsabilit\u00e9 de <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut exc\u00e9der une somme \u00e9gale aux sommes pay\u00e9es ou payables lors de la transaction \u00e0 l\u2019origine de ladite responsabilit\u00e9, quelle que soit la cause ou la forme de l\u2019action concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, le client s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, les tribunaux de Ch\u00e2lons en Champagne sont seuls comp\u00e9tents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en langue fran\u00e7aise seront ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Tout diff\u00e9rend qui pourrait na\u00eetre \u00e0 l\u2019occasion de sa validit\u00e9, de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution sera soumis aux Tribunaux de Ch\u00e2lons en Champagne, auxquels il est fait express\u00e9ment attribution exclusive de comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a> se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient r\u00e9gies par la nouvelle version des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, devront le notifier et, \u00e0 compter de la date \u00e0 partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d\u2019utiliser les services <a href=\"http:\/\/www.naloub.fr\">http:\/\/www.naloub.fr<\/a>. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019un quelconque des termes des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente serait consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal ou inopposable par une d\u00e9cision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1.Objet Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre la Micro Entreprise NALOUB enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Ch\u00e2lons [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-13","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.naloub.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.naloub.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.naloub.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.naloub.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.naloub.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.naloub.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3328,"href":"https:\/\/www.naloub.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13\/revisions\/3328"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.naloub.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}